S.S.P.M.  Neuchâtel Statuts

Société Suisse de Pédagogie Musicale

Section Neuchâteloise

Chapitre 1 -Siège et but de la section neuchâteloise

Art. 1. La Section Neuchâteloise est cantonale. C'est une association réglée par les articles 60 et suivants du Code Civil suisse, et par les présents statuts. Elle a son siège dans le canton. La fortune de la société répond seule des engagements de celle-ci.

Art. 2. La SSPM se propose de grouper les musiciens professionnels suisses résidant dans le canton qui s'adonnent à l'enseignement de la musique, afin de stimuler cet enseignement dans le canton.

Art. 3. La Section Neuchâteloise poursuit les buts suivants :

a) Organiser des auditions d'élèves des membres de la section, ainsi que des cours, concerts, conférences, etc.

b) Étudier et prendre toutes mesures concernant l'enseignement privé, y compris les directives concernant les honoraires minima dus aux professeurs de musique.

c) Lutter contre la concurrence non qualifiée.

d) Organiser des examens de niveau et de Certificat non professionnel.

e) Représenter la SSPM dans les manifestations publiques et la promouvoir

Chapitre 2 - Sociétaires

Art. 4. Le comité statue sur l'admission des membres actifs et passifs : l'Assemblée Générale (AG) nomme les membres d'honneur de la section. L'admission des membres actifs est soumise à la ratification du Comité Central (CC) de la SSPM (voir § 5 des statuts centraux).

Art. 5. Peuvent devenir membres actifs :

Les musiciens en possession d'un diplôme reconnu par la société. Les membres de la SSPM établis dans le canton doivent adhérer à la Section Neuchâteloise. Exceptionnellement, des membres établis en dehors du canton peuvent être admis dans la section. Les membres actifs peuvent bénéficier de certaines réductions sur présentation de leur carte (cf agenda)

Art. 6. Peuvent être reçues en qualité de membres passifs, les personnes physiques ou morales qui s'intéressent au développement de la musique et approuvent les buts poursuivis par la SSPM. Dans la S.N. ils sont appelés membres-soutien.

Les membres passifs peuvent assister aux manifestations de la section à des tarifs de faveur. Aux Assemblées Générales, ils n'ont que voix consultative.

Art. 7. Peuvent être nommés membres d'honneur, les personnes qui ont rendu des services particulièrement importants à la section ou à la musique dans le canton de Neuchâtel.

Les membres d'honneur ont les mêmes droits que les membres actifs, mais sont exonérés du paiement de la cotisation locale.

Art. 8. La qualité de membre se perd par démission, par exclusion ou par décès.

La démission ne peut être donnée que pour la fin d'un exercice annuel. Elle doit intervenir par lettre, adressée au Président central au plus tard fin novembre de l'année en cours pour l'année suivante, avec copie au Président de la Société Locale (SL).

Pour des raisons graves portant atteinte à l'intégrité de la Société, le Comité de la SL peut proposer au C.C. l'exclusion d'un membre.

Un membre exclu dispose d'un droit de recours lors de la prochaine A.G.

Chapitre 3 - Organisation

Art. 9. Les organes de la section sont :

a) l'Assemblée Générale

b) le Comité

c) les vérificateurs de comptes.

Art. 10. L'A.G. se réunit sur convocation du Comité, obligatoirement une fois par an dans le mois qui suit la clôture de l'exercice annuel précédent. Une A.G. extraordinaire peut être convoquée par le Comité ou si un cinquième au moins des membres actifs en fait la demande.

L'A.G. est présidée par le/la Président/e du Comité.

Elle siège valablement quel que soit le nombre des membres présents et prend ses décisions à la majorité absolue des voix, sous réserve des cas où une majorité qualifiée est expressément requise par la loi ou les statuts. Si lors d'une nomination un troisième tour de scrutin est nécessaire, il intervient à la majorité relative.

Les décisions se prennent à main levée à la majorité des membres présents, sur demande d'un ou plusieurs membres à scrutin secret.

Art. 11. L'AG a notamment les compétences suivantes :

a) Elle adopte et modifie les statuts

b) Elle nomme et révoque le/la Président/e, le/la vice-Président/e les autres membres du Comité ainsi que les vérificateurs de comptes. Elle désigne les délégués à l'Assemblée suisse des Délégués.

Les élections se renouvellent tous les trois ans.

c) Elle prend connaissance du rapport annuel de gestion du Comité, ainsi que des comptes, et les adopte.

d) Elle peut arrêter un budget.

e) Elle ratifie le montant des cotisations locales.

f) Elle fixe les tarifs de base minimaux des cours.

g) Elle délibère et statue sur les questions qui lui sont soumises par le Comité ainsi que sur les propositions des membres, pour autant que ces dernières aient été adressées par écrit au Président au moins 15 jours à l'avance.

h) Elle nomme les membres d'honneur.

i) Elle se prononce sur l'exclusion des membres

j) Elle décide la dissolution

Art. 12. Sous réserve du/de la Président/e et du/de la vice-président/e qui sont désigné(e)s par l'A.G., le Comité se constitue lui-même.

Le/la président/e est nommé/e pour une durée de trois ans. Passé ce délai, l'engagement peut se renouveler d'année en année pour une durée maximale totale de dix ans. Le/la président/e sortant/e doit donner sa démission une année à l'avance afin que l'assemblée générale ratifie l'élection du/de la vice-président/e qui prendra ses fonctions de président/e l'année suivante. Le/la président/e est tenu/e d'informer son successeur. En ce qui concerne les autres fonctions au sein du comité, la durée de l'engagement est illimitée.

Art. 13. Le Comité a notamment pour attributions de gérer les affaires de la section, de la représenter vis-à- vis de tiers, de préparer les AG, d'en exécuter les décisions, de statuer sur l'admission des membres actifs et passifs et de proposer les exclusions.

Il organise des auditions, des concerts ou toute autre manifestation prévue dans le cadre de la section. Le Comité est habilité à accepter ou refuser qu'un professeur présente en audition des élèves ne ressortant pas de son enseignement spécifique.

Art. 14. L'A.G. nomme au moins deux vérificateurs de comptes, choisis en dehors du Comité parmi les membres actifs (ou soutiens). Les vérificateurs de comptes présentent un rapport écrit à l'A.G.

Chapitre 4 - Finances

Art. 15. L'exercice social coïncide avec l'année civile.

Art. 16. Les ressources de la section sont:

a) Les cotisations des membres et des membres passifs.

b) Les bénéfices des manifestations, les dons, legs et autres apports éventuels.

Art. 17. Le montant des cotisations annuelles des membres actifs et passifs est fixé par l'A.G. sur proposition du Comité.

Conformément aux statuts et règlements de la SSPM, la Caisse centrale perçoit sa quote-part sur les cotisations des membres de la Section.

Art. 18. Le Comité central se charge de gérer les cotisations non-payées

Art. 19. Les membres actifs peuvent demander l'exonération de leur cotisation à partir de 65 ans d'âge et 30 ans de cotisations à la SSPM.

Art. 20. Les membres sont exonérés de toute responsabilité personnelle pour les engagements de la Section, qui sont exclusivement garantis par les biens de celle-ci.

Les membres sortants ou exclus n'ont aucun droit à l'actif social.

Chapitre 5 - Dissolution

Art. 21. La dissolution de la S.N. est décidée par l'A.G.

Elle ne peut toutefois intervenir qu'à la majorité des deux tiers de l'ensemble des membres actifs.

Art. 22. En cas de dissolution, l'A.G. nomme un ou plusieurs liquidateurs.

Art. 23. L'adoption des présents statuts a pour effet d'abroger tous les précédents.

La secrétaire :La Présidente :

Carole BattaisAline Vuilleumier

Neuchâtel, mai 2007